Pôle Santé Les Mûriers, 39B-41 Av. de Bonneuil, Saint-Maur-des-Fossés
CCDSA · Décret du 8 mars 1995

Contrôle des commissions compétentes.

Visites de l’établissement par la commission de sécurité et avis rendus sur les dossiers d’autorisation de travaux et de permis de construire.

Dernier avis d’exploitation…
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AVIS

Visites de l’établissement

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Avis sur les dossiers AT et PC · sécurité incendie

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Avis sur les dossiers AT et PC · accessibilité

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